Règlement intérieur 

Dans une école privée catholique, la relation de confiance entre les familles et l’équipe éducative est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent la responsabilité de l’éducation des enfants.

« Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (Statut de l’Enseignement Catholique 2013, art. 48)

Le règlement intérieur, véritable contrat moral de vie scolaire, permet à tous les acteurs de la communauté éducative non seulement de fonctionner mais aussi de vivre dans un climat d’accueil, d’ouverture, de respect et de responsabilité.

Il s’appuie sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et repose sur des principes qui s’imposent à tous.

Aux termes des articles R 442-39 (établissements sous contrat d’association) du Code de l’éducation, le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est soumis au contrôle de l’État (articles L 442-1 et L 442-5 du Code de l’Education). C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille ainsi au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté éducative et assure l’application du règlement intérieur et des sanctions.

Notre souhait est de vivre en harmonie dans l’intérêt de tous. Le règlement de notre école doit favoriser l’épanouissement et le sens des responsabilités. Afin de faciliter la vie scolaire, chacun, élèves, parents et enseignants, ASEM et toutes personnes fréquentant l’établissement doit le connaître et le respecter.

Le conseil d’établissement se réserve le droit de modifier le présent règlement en cas de nécessité. Il en avisera les familles. Le non-respect délibéré et répété du présent règlement, ou le refus manifeste d’adhérer au projet éducatif, pourra conduire à une procédure de résiliation du contrat de scolarisation, conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

Les responsables légaux s’engagent à faire respecter ce présent règlement à leur(s) enfant(s). La relecture de celui-ci avec l’enfant peut être utile à chaque rentrée scolaire. Un document synthétique sera donné à chaque début d’année pour les élèves.

Article 1 – Principes fondamentaux et cadre de vie

L’Ecole Sainte Anne affirme son appartenance à l’enseignement catholique et fonde son action éducative sur son caractère propre. Il s’inspire des valeurs évangéliques, du respect de la dignité de toute personne, de la liberté de conscience, de la responsabilité, de la fraternité et du bien commun.

L’établissement accueille tous les élèves dans le respect de leur liberté de conscience.

Les élèves disposent d’un droit d’information et d’expression, individuel et collectif, qui s’exerce dans le respect du pluralisme, de la neutralité de l’enseignement, des activités pédagogiques et du caractère propre de l’établissement.

Chaque membre de la communauté éducative s’engage à respecter autrui dans sa personnalité, ses convictions et ses différences. Aucune discrimination, atteinte à la dignité, violence physique ou verbale, situation de harcèlement ou comportement intimidant ne saurait être toléré. L’établissement garantit à chacun un cadre protecteur et sécurisé.

L’établissement favorise l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie en encourageant l’implication des élèves dans la vie scolaire à travers des projets, des engagements et des instances représentatives.

Enfin, conformément à l’article L.511-1 du Code de l’éducation, l’assiduité constitue une obligation fondamentale. Elle concerne l’ensemble des enseignements, des évaluations et des activités pédagogiques programmées. La présence régulière et ponctuelle participe du respect de la communauté éducative et conditionne la réussite scolaire.

Article 2 - Conditions d’accueil et modalités d’inscription

L'inscription est enregistrée par le chef d’établissement sur présentation :

-         du dossier d’inscription dûment complété et signé par les responsables légaux (qui s’engagent à signaler par écrit tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de courriel durant toute la scolarité de l’enfant)

-         du livret de famille,

-         des documents attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de santé) ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).

-         du certificat de radiation et le livret scolaire de l’enfant, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

En l’absence de l’un de ces documents, seule une admission administrative provisoire de l’enfant sera effectuée, mais l’enfant ne pourra pas être accueilli à l’école.

Les responsables légaux et le chef d’établissement s’engagent à respecter et à signer :

-         le contrat de scolarisation,

-         la charte informatique de l’établissement Ste Anne,

-         ce présent règlement intérieur de l’établissement Ste Anne.

La réinscription d’un élève est conditionnée au respect du contrat de scolarisation, du projet éducatif de l’établissement et du règlement intérieur. Pour la réinscription et la rentrée scolaire, les responsables légaux s’engagent à compléter et signer :

-         la fiche de renseignement et à signaler par écrit tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de courriel,…,  

-         les demandes d’autorisation (de sortie, d’hospitalisation d’urgence, droit à l’image),

-         la convention financière concernant le mode de paiement des contributions familiales de l’OGEC.

Les familles s’engagent aussi à fournir tout le matériel demandé sur la liste de fournitures pour chaque élève.

Les informations recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’école Sainte Anne, 2 rue du souvenir, 49360 YZERNAY dans le but de gérer la scolarité des élèves. Elles sont conservées pendant un an, ces informations sont transmises par obligation légale à l’organisme de gestion de l’école. Conformément à la loi « RGPD », les responsables légaux peuvent exercer un droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant le chef d’établissement de l’école Sainte Anne.

La répartition des élèves dans les classes relève de la responsabilité du chef d’établissement et est décidée par l’équipe enseignante. La répartition des élèves est faite dans un souci du bien-être de chacun, en prenant en compte les tempéraments, les capacités des élèves, dans l'objectif de former un groupe qui fonctionnera harmonieusement. Une fois installée sur le panneau d’affichage de l’école, au mois d’août, la composition des classes ne peut plus évoluer sauf en cas d’inscription tardive.

Les sorties et les séjours organisés dans le cadre des apprentissages sont obligatoires.

Article 3 - Horaires – Fréquentation – Obligation scolaire

Il y a classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le calendrier scolaire de l’éducation nationale est respecté.

Les horaires sont à respecter. Le portail sera fermé en dehors de ces horaires. Le déverrouillage du portail se fait uniquement par un adulte : enseignants, ASEM, adultes autorisés par le chef d’établissement. En aucun cas, un enfant ne peut déverrouiller le portail.

Un enfant qui ne serait pas parti :

-         à 16h40 sera accompagné au périscolaire (facturé par Familles Rurales).

-         à 12h10 sera accompagné à la cantine (repas facturé par Familles Rurales).

Les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sont organisées un soir par semaine (entre 16h30 et 17h30). L’équipe enseignante se charge de déterminer les élèves invités. Les responsables légaux acceptent ou non l’invitation.

Les enfants qui viennent en vélo doivent le laisser dans le parking qui leur est réservé. Les enfants doivent être équipés d’un casque et d’un gilet jaune. L’accès au vélo (à 12h ou 16h30) pourra être refusé à l’enfant s’il ne porte pas de casque. L’usage du parking à vélos se fait sous la responsabilité des familles.

Pour les classes maternelles (PS, MS, GS) :

Les élèves de maternelle doivent être accompagnés d’un adulte pour toute entrée et sortie de la classe. Le responsable légal doit indiquer qui vient chercher l’enfant et signaler tout changement.

Pour une meilleure circulation dans le couloir des classes maternelles, les poussettes, grands frères et sœurs scolarisés ne sont pas autorisés à entrer.

-         A 8h35, l’enfant est accompagné dans sa classe.

-         A 12h, l’enfant doit être récupéré dans sa classe.

-         A 13h20, l’enfant est accompagné jusqu’à la porte du couloir maternelle.

-         A 16h30, pour la classe H, la sortie se fait à la porte du couloir. Pour la classe E, la sortie se fait à la porte de la salle G.

Pour les classes élémentaires (du CP au CM2) :

L’élève est autorisé à sortir de l’école seulement si un enseignant est présent au portail.

Les parents peuvent autoriser leur(s) enfant(s) à partir du CE1 (ou CP si un(e) grand(e) frère/sœur est scolarisé(e) à l’école Sainte Anne), à sortir seul(e) de l’école à 12h00 et à 16h30 grâce à sa carte de sortie. La sortie se fera au portail de l’école le midi et à la porte de la rue Georges DUPONT le soir. Il est important de noter que cette autorisation appartient aux parents et qu’en aucun cas, elle n’est obligatoire. Un enfant sans cette autorisation et sans sa carte de sortie ne sera jamais autorisé par l’équipe éducative à quitter l’école seul. Cette autorisation peut évoluer pendant l’année à la demande des parents. L’aîné est responsable de la bonne tenue de la carte tout au long de l’année.

Le midi, la sortie se fait au portail. Les enfants qui partent seuls devront présenter leur carte de sortie.

Le soir :

-         Les enfants du car attendent dans la cage du but. Lorsqu’ils sont tous prêts, ils présentent leur carte de sortie à l’enseignant du portail. Les élèves venant en vélo sortent aussi par le portail.

-         Les enfants qui rentrent seuls se mettent en rang devant la porte de la rue Georges Dupont et présentent leur carte afin d’être autorisés à quitter l’école.

-         Les enfants qui vont à l’accueil périscolaire attendent les animateurs sous l’arbre. 

-         Les autres attendent leurs parents devant leur classe. Les parents concernés devront entrer sur la cour.

Absences / Retards

Les responsables légaux s’engagent à prévenir par mail ou par téléphone avant 8h15 toute absence. En cas d’absence ou de retard, les parents justifient le motif par écrit. Un certificat médical est exigé uniquement lors d’un retour en classe après une maladie à éviction.

L’élève est soumis à l’obligation scolaire s’il a 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours.

Au-delà de 4 demi-journées d’absence consécutives ou non dans le mois sans motif légitime ou excuse valable, la famille adressera un courrier justificatif au chef d’établissement et qui sera transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Sauf raison médicale, le travail fait en classe ne pourra pas être donné en avance par les enseignants.

Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ne doivent pas être pris sur le temps scolaire.  Les suivis auprès des thérapeutes (orthophonistes, psychologues, CMPP, etc..) peuvent être autorisés sur le temps scolaire. Pour tout enfant devant quitter l’établissement sur le temps scolaire, « une décharge écrite » par papier ou mail des responsables légaux est obligatoire.

Lorsqu’un enfant est récupéré sur temps scolaire, il est impératif de sonner au portail d’entrée et d’être visible au visiophone.

Article 4 – Comportement

Toute personne au sein de l’école doit utiliser un langage correct et avoir un comportement respectueux, envers les adultes (enseignants, personnel de service, accompagnateurs, intervenants, parents…) et envers les enfants.

Chaque enfant veille à respecter le matériel de travail (cartable, trousse, crayons, livres …) ainsi que le matériel pédagogique, de récréation et sur les différents lieux de visite. Le matériel fourni par l’école n’est remplacé qu’en cas d’usure normale.

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les secours. Les responsables légaux seront informés des soins dispensés.

En cas d’accident ou de dommage causé par un enfant, la responsabilité des parents peut être engagée. Dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires, une assurance obligatoire est comprise dans les contributions familiales auprès de la mutuelle                                      St Christophe. Il est toutefois essentiel que chaque famille vérifie que son enfant bénéficie bien d’une assurance responsabilité civile personnelle, laquelle interviendra si la responsabilité de celui-ci est retenue.

Les portables, montres connectées ou tout objets électroniques sont interdits pour les élèves dans l’établissement.

L’interdiction de fumer est absolue à l'intérieur et aux abords de l’établissement et lors des sorties scolaires.

Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’établissement (sauf cas d’étude en classe).

Lors des manifestations hors temps scolaires (kermesse, marché…), les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

Le droit à l’image n’est accordé qu’aux enseignants de l’école dans le cadre d’un usage interne, d’une publication en presse ou sur le site internet de l’école. Dans ces conditions, les familles ne sont pas autorisées à diffuser sur internet et sur les réseaux sociaux des photos prises lors du temps scolaire ou des manifestations scolaires.

Durant l’année scolaire, les élèves sont soumis à des exercices de sécurité. En lien avec le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté), ils apprennent les conduites à tenir et les réflexes à avoir face aux menaces et aux risques majeurs : Incendie, Tempête, Intrusion…

Un protocole harcèlement est mis en place dans l’école en s’appuyant sur la méthode de Préoccupation Partagée.

Article 5 – Hygiène, Santé, Tenue vestimentaire.

Un enfant inscrit à l’école doit être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la vie scolaire. Pour les pathologies de longue durée (asthme, diabète, allergie...), un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) doit être rédigé à l’initiative des familles auprès du médecin scolaire du secteur. Le chef d’établissement sera votre interlocuteur en cas de question.  En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école.

Les enfants malades ne peuvent pas être accueillis à l’école.

Une bonne hygiène corporelle est nécessaire pour le bien être de chacun.

Devant la recrudescence des poux, la chevelure de votre enfant doit être vérifiée régulièrement. Si vous trouvez des parasites, merci de traiter et de prévenir l’enseignant.

Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée aux activités scolaires, ainsi qu’avec des chaussures adaptées et permettant de participer en toute sécurité aux activités de l’établissement. Les vêtements doivent être notés au nom de l’enfant. Les bijoux et tout autre objet de valeur sont interdits. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations concernant les objets personnels dont le dépôt n’a pas été formellement accepté par la direction.

Les bonbons et autres sucreries sont interdits (Ils peuvent être autorisés en classe pour les anniversaires à partir du CP).

L’enfant est invité à venir avec un goûter les jours où celui-ci est convoqué aux APC.

Pour les activités sportives, il est indispensable que chaque enfant ait une tenue adaptée. Les demandes de dispense pour raison de santé pour l’année scolaire ou pour plus d’une semaine doivent être accompagnées obligatoirement d’un certificat médical. Si l’élève est dispensé d’EPS, il est également dispensé d’activités sportives sur la cour de récréation. Les dispenses passagères doivent être exceptionnelles et justifiées par mail par les parents. Pour une dispense temporaire, l’élève sera tenu d’assister au cours sans toutefois y participer.

Article 6 – Règles sur la cour de récréation

Pour que le temps récréatif soit un temps bénéfique pour tous, quelques règles sont à respecter.

La surveillance pendant les récréations, ainsi qu’à l’accueil et à la sortie des classes est réparti entre les différents enseignants et ASEM.

Règle d’or : L’élève doit utiliser un langage correct et faire attention à ses gestes pour ne pas blesser les personnes qui l’entourent.  En cas de non-respect, une fiche de réflexion sera rédigée par l’élève une fiche de réflexion et sera signée par l’enseignant de surveillance et par les parents.

-         Structure de jeux : Elle n’est accessible que pendant les récréations. Lorsque le drapeau est vert, les enfants peuvent monter dessus. Lorsqu’il est rouge, l’accès est interdit. Les toboggans s’utilisent uniquement pour descendre, les pieds en avant.

-         Vélos : Les élèves peuvent utiliser les vélos selon le code couleur affiché sous le préau. Les vélos ne doivent rouler ni sur les terrains de ballon, ni sur la pelouse synthétique, ni sur les différentes rampes d’accès.

-         Terrain de ballon : Les élèves de l’école élémentaire peuvent jouer au foot le matin et au basket l’après-midi.  Les enfants ne peuvent pas jouer au ballon en dehors du terrain.

-         Cabane à jouer : Des jeux ou du matériel sont à la disposition des enfants. Le contenu évoluera tout au long de l’année. Chaque enfant veillera à ranger les jeux utilisés. Les enfants ne peuvent pas apporter des jeux de la maison.

-         Coin calme : Les élèves peuvent accéder à cet espace s’ils souhaitent être tranquilles pour lire, discuter, jouer à des petits jeux calmes. Le mobilier ne doit pas être déplacé.

-         Table de ping-pong : Elle est accessible à partir du CP.

Toilettes : Elles sont accessibles pendant la récréation et pendant toute la journée. Ce n’est pas un espace de jeux. Chacun doit veiller à les laisser propres. Elles sont nettoyées tous les jours.

En conseil de délégués de classe, des décisions peuvent être prises pour faire évoluer ces règles. Chaque enfant sera informé dans sa classe et un règlement ou planning sera affiché. 

Article 7 – Co-éducation

En conseil d’établissement, parents, enseignants, personnel OGEC, membres des associations OGEC et APEL, chef d’établissement, avons réfléchi à la définition de la co-éducation de l’école Ste Anne :

Relation d’échanges et de confiance entre les parents et les enseignants, où chacun des partenaires est engagé dans le but commun de transmettre à l’enfant des savoir-faire et des savoir-être afin de le faire grandir, acteur et engagé, sur le chemin de l’épanouissement et de la réussite.

Nous avons décliné cette définition en différentes pistes pour que cette co-éducation soit réussie (document donné avec ce règlement)

Mode de communication avec les familles

Conformément à l’article D. 311-7 du code de l’éducation, le livret scolaire mentionné à l’article D. 311-6 rassemble, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l’ensemble des bilans périodiques relatifs à la progression des acquis de l’élève. Ces bilans sont complétés et transmis aux responsables légaux deux fois par an en élémentaire et une fois pour les élèves de maternelle. Ils peuvent également être mis à jour en cas de changement d’établissement. Le rythme des évaluations est déterminé par chaque enseignant, afin de garantir un suivi régulier et continu des apprentissages.

Le dossier scolaire de l’enfant est conservé en fin d’année scolaire sauf en cas de changement d’école.

Les règles et obligations citées dans la charte informatique remise au moment de l’inscription s’appliquent à toutes personnes (élèves, enseignants, personnels…) autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement. Un site Internet www.yzernay-steanne.fr est mis à disposition pour consulter les informations qui concernent l’école.

Toute information donnée par l’école, par mail ou par écrit, sera considérée comme lue dès l’instant où elle aura été envoyée.

Distribuée aux aînés de chaque famille une dizaine de fois dans l’année, l’Actu Sainte Anne est le document officiel de l’école. Elle est envoyée par mail, publiée sur le site. On y retrouve des articles sur la vie de l’école, des informations importantes à prendre en note, les dates des manifestations de l’école. Elle est à lire attentivement et à garder précieusement !

Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, appelées actes usuels, les responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre ; il y a présomption d’accord entre eux. En cas de séparation, si un des parents s’oppose à la décision de l’autre parent, le chef d’établissement devra attendre la décision du juge aux affaires familiales saisi par le ou les parents.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant (le cas échéant les parents fournissent un calendrier indiquant le nom des personnes qui viennent chercher l’enfant).

Le chef d’établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents : transmission des informations concernant la vie de l’établissement et les résultats scolaires, …

Rendez-vous avec les familles

Des réunions de classe sont proposées en début d’année et à chaque fois qu’un projet le nécessite. La présence des responsables légaux est essentielle pour le bon suivi de la scolarité.

Concernant les entretiens parents-enseignant, les parents et les enseignants en font la demande en respectant un délai suffisamment long pour pouvoir convenir d'une date et d'un horaire. Les rendez-vous informels restent exceptionnels.

Par souci de vigilance, merci de ne pas solliciter les enseignants qui assurent la sortie des élèves aux portails.

Implication des familles dans l’établissement

Les responsables légaux sont invités à s’engager dans l’établissement de différentes façons.

-      L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) gère le fonctionnement financier, humain et administratif de l’école. Il s’occupe du budget, des frais de fonctionnement, de l’entretien des bâtiments et de la gestion du personnel non enseignant. Les membres de l’OGEC sont des parents ou des bénévoles engagés dans la vie de l’établissement.

-      L’APEL (Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre) représente les parents au sein de l’école. Elle organise des actions pour soutenir financièrement et éducativement la vie de l’établissement (animations, événements, conférences…). Elle sert de lien entre les parents et l’équipe éducative. Tous les parents peuvent en être membres et participer aux décisions ou aux initiatives proposées.

-      Le Conseil d’Établissement réunit plusieurs acteurs de l’école : enseignants, personnel, représentants de l’OGEC et de l’APEL, bénévoles, parents, membres de la paroisse. Il se réunit deux fois par an pour discuter du fonctionnement de l’école et donner son avis sur des sujets importants : projet pédagogique, sécurité, activités, règles de vie… Il permet aux parents et aux enseignants d’être associés à la vie de l’école et de contribuer aux décisions qui concernent les élèves.

-      Ponctuellement : lors de manifestations (confection de gâteaux, tenues de stands…), lors des sorties scolaires ou activités pour accompagner et encadrer un groupe d’élèves, lors de matinées travaux dans l’établissement…

Article 8 : Sanctions en cas de non-respect du règlement

La sanction est au service de la vie !

Savoir dire « non » et sanctionner une transgression fait partie des responsabilités essentielles d’un éducateur.

Ne pas le faire risquerait de laisser les enfants penser qu’ils peuvent tout se permettre, ce qui nuirait à leur construction.

Mais la sanction n’est jamais une fin en soi ni un simple outil pour résoudre un problème. Elle doit avant tout aider l’enfant à grandir. La sanction n’est pas un moyen de montrer son pouvoir, mais un outil de justice au service de la vie collective à l’école.

Dire « non » ne se limite pas à rétablir l’ordre. C’est un acte éducatif qui aide les élèves à comprendre la liberté. En posant aujourd’hui des règles claires et justes, on leur permet plus tard de dire « oui » en connaissance de cause, par choix responsable, et non par contrainte ou par facilité.

La vie collective exige le respect de certaines règles que chacun accepte volontairement. Chaque élève agit en tenant compte des autres, évalue les conséquences de ses actes.

Tout manquement au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des personnes de l’équipe éducative est sanctionné par un enseignant au sein de l’école. L’enseignant prévient les parents s’il l’estime nécessaire. La gestion des conflits entre enfants n’est pas du ressort des parents. Les sanctions relèvent de l’autorité pédagogique et éducative de l’équipe enseignante. Elles sont définitives dans le cadre de la vie scolaire, sans préjudice des procédures de dialogue prévues en cas de désaccord majeur. Dans un souci de cohérence, l’équipe des enseignants attend des parents, soutien et coopération.

Un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être isolé de ses camarades, momentanément, sous surveillance.

De façon générale, des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école/famille et suivis de sanctions si nécessaire.

Progressivité des sanctions et procédures

Les sanctions sont adaptées en fonction de la situation et de l’âge de l’enfant. L’élève pourra s'expliquer avant toute sanction.  Celles-ci sont progressives.

-         Les sanctions mineures qui peuvent être signifiées par les enseignants, les ASEM ou le chef d’établissement sans convocation du conseil de discipline. Ces sanctions peuvent se traduire par une fiche de réflexion, un travail supplémentaire, une réparation, une exclusion de cours, un rappel à l’ordre, etc…

-         Les sanctions majeures : elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’enfant est convoqué dans le bureau du chef d’établissement. L’équipe enseignante se réunit en instance disciplinaire pour décider de la sanction à mettre en place et l’enseignant en informe les parents. Si le problème persiste, le chef d’établissement envoie un mail aux parents en vue d’un entretien. Si besoin, l’instance disciplinaire décide ensuite de la sanction à mettre en place.

Voici les actions éducatives prises en fonction de la situation et de l’âge de l’enfant.

• Rappel de la règle.

• Ecoute d’un message clair.

• Fiche de réflexion.

• Réparation immédiate.

• Perte de droit(s) sur un temps limité.

• Exclusion du groupe sur un temps limité.

• Convocation de l’enfant chez le chef d’établissement.

• Communication aux parents des mesures prises.

• Rencontre avec l’enseignant et/ou le Chef d’établissement pour mettre en place un contrat de comportement et de son suivi.

• Evaluation du contrat de comportement et sanction disciplinaire en cas de non-respect dans le cadre d’un conseil de discipline :

o Avertissement écrit ;

o Retenue un soir après la classe ou un mercredi matin ;

o Exclusion temporaire ;

o Exclusion définitive ;

o Non réinscription. La rupture du contrat de scolarisation intervient après un entretien contradictoire entre la famille et le chef d’établissement.

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

(Relative au projet éducatif et aux activités religieuses et culturelles)

L’inscription dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État implique l’adhésion au projet éducatif de l’établissement. Celui-ci peut comporter une dimension religieuse explicite, dans le respect de la liberté de conscience garantie par l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Code de l’éducation.

Article 1 – Liberté de conscience

L’établissement s’engage à respecter la liberté de conscience des élèves et des familles.

Aucun élève ne peut être contraint à participer à des activités religieuses contre la volonté exprimée par sa famille.

Article 2 – Activités cultuelles : Instruction religieuse (catéchèse)

La catéchèse ou instruction religieuse est proposée à tous. Y participent les élèves dont les familles en ont exprimé explicitement l’adhésion.

Elle peut inclure la préparation aux sacrements (baptême, eucharistie, confirmation) et des temps forts de la vie chrétienne.

Conformément à l’article R.442-36 du Code de l’éducation, ces activités sont organisées :

o En dehors des heures de cours sous contrat ;

o En première ou dernière heure de la matinée ou de l’après-midi.

L’adhésion à la catéchèse ou instruction religieuse fait l’objet d’une démarche distincte (coupon-réponse séparé).

Article 3 – Activités culturelles : Culture chrétienne / religieuse

L’enseignement de la culture chrétienne ou religieuse fait partie intégrante du projet éducatif.

Il s’adresse à tous les élèves inscrits dans l’établissement, vise la connaissance culturelle et historique, et ne constitue pas un acte de foi. Cet enseignement est inscrit dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les familles sont informées du contenu et des modalités de cet enseignement lors de l’inscription.

L’inscription à l’établissement vaut approbation de ce projet éducatif.

Deux cérémonies religieuses (Noël et Pâques) sont proposées chaque année à l’église pour l’ensemble des élèves. Les familles sont informées en amont des dates et horaires. Elles ont la possibilité de refuser la participation de leur enfant et, le cas échéant, de le retirer temporairement de l’établissement pendant la durée de ces temps.

Article 4 – Organisation et respect des horaires

Les heures consacrées à la catéchèse ou à la culture chrétienne ne réduisent pas le volume horaire des enseignements sous contrat.

Toute modification de l’emploi du temps liée à ces activités est communiquée aux familles.

Si un cours sous contrat est remplacé par une activité cultuelle ou culturelle, il est récupéré.

Article 5 – Information et consentement

Les familles sont informées dès l’inscription des propositions pastorales et des activités cultuelles ou culturelles.

L’avis des familles est recueilli pour la participation à la catéchèse.

L’établissement conserve la preuve de cette adhésion distincte.

Article 6 – Référence réglementaire

Cette annexe s’appuie sur :

- Articles R.442-36 et R.442-38 du Code de l’éducation ;

- L’enseignement des faits religieux, Eduscol, Mai 2025 ;

- Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

- Contrat type d’association (article 5).